Intervention de Gilles Carrez

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être venu dès ce soir. Avant de vous laisser la parole, je vous ferai part de quelques préoccupations. Les nombreuses annonces faites ces derniers jours – 30 milliards d'euros de baisse de charges au titre du pacte de responsabilité, 50 milliards d'euros d'économies dans les trois années qui viennent et la possibilité d'une baisse des impôts des ménages dès 2016 – ne seront-elles pas financées par davantage de déficit et de dette ?

Les comptes de 2013, quant à eux, ne sont pas des annonces ; ce sont des réalisations qui appellent de ma part trois constats.

Le premier est que le déficit budgétaire de l'État progresse de 13,4 milliards d'euros par rapport à la prévision initiale, alors que cette progression était inférieure à 10 milliards d'euros en 2012 et que le déficit était même inférieur à la prévision en 2011.

Deuxième constat : les recettes fiscales ne sont pas au rendez-vous, avec quelque 15 milliards d'euros de manque à gagner – 5 milliards d'euros pour l'impôt sur le revenu, 6 milliards d'euros pour l'impôt sur les sociétés et 5 milliards d'euros pour la taxe sur la valeur ajoutée – TVA. Ces moins-values ne peuvent pas s'expliquer seulement par une prévision de croissance trop optimiste. Pour l'impôt sur le revenu, par exemple, la moins-value suppose nécessairement des modifications de comportement des contribuables. Aurons-nous des explications détaillées sur ce point ? Je rappelle en effet que nous vous en avions déjà demandé, par catégorie de revenus, lors de la présentation du collectif budgétaire.

Troisièmement, alors que la première moins-value que vous nous avez présentée fin septembre, au titre de la prévision d'exécution 2013, associée à la prévision 2014, n'était que de 2,6 milliards d'euros, ce chiffre avait progressé de 500 millions d'euros lorsque vous nous avez présenté le collectif budgétaire début décembre, expliquant que cette évolution tenait aux bénéfices non commerciaux – BNC –, et il s'est encore accru aujourd'hui de 1,8 milliard d'euros supplémentaires. Je ne comprends pas que vos services ne puissent pas faire de prévisions plus précises s'agissant de l'impôt sur le revenu alors que toutes les données sont connues dès le mois d'octobre

Ces constats suscitent des questions. Tout d'abord, avec un dérapage aussi important du budget de l'État, la prévision en comptes consolidés, dont nous ne disposerons que dans quelques semaines, intégrant les comptes sociaux et les comptes des collectivités locales, est-elle encore crédible ?

Par ailleurs, en matière d'impôt sur le revenu, l'exécution pour 2013 n'est que de 67 milliards d'euros alors que la loi de finances initiale pour 2014 se fonde sur une prévision de 80 milliards d'euros de recettes brutes : au vu d'un tel écart, ne devriez-vous pas vous engager dès maintenant devant le Parlement à présenter un collectif budgétaire en milieu d'année ?

En matière budgétaire, ce qui compte, c'est la réalité.