Intervention de Christian Eckert

Je remercie le ministre de nous informer dès le 21 janvier sur les comptes de l'exercice 2013. Certes, si l'on dispose des grandes masses, il nous manque encore des données permettant d'analyser les causes qui expliquent certains écarts par rapport aux prévisions initiales, et les questions du président Carrez sont légitimes. Je nous incite tous néanmoins à prendre le temps et le recul nécessaires pour aborder ces chiffres avec humilité. Cela étant, j'aimerais savoir si, sur les comptes des collectivités locales ou les budgets sociaux, on doit s'attendre à des variations significatives par rapport aux prévisions.

Par ailleurs, monsieur le président, vous procédez d'ordinaire à des comparaisons d'exécution à exécution, et vous avez pris ici comme point de référence tantôt la loi de finances initiale, tantôt la loi de finances rectificative. Soyons raisonnables : si les recettes ne sont pas tout à fait conformes aux prévisions de la loi de finances rectificative, elles sont néanmoins nettement supérieures à celles du budget exécuté en 2012, et le déficit s'est réduit de 12,3 milliards d'euros. Peut-on vraiment parler de dérapage budgétaire, sachant que le déficit est de l'ordre de 75 milliards d'euros alors qu'il était de 148 milliards d'euros en 2010, soit le double !

Tout en nous en félicitant, nous pouvons discuter sur les moyens utilisés – baisse des dépenses ou hausse des recettes –, mais au moins devons-nous admettre que, hors prélèvements sur recettes au profit de l'Union européenne, les dépenses ont été parfaitement tenues et sont même en diminution.

J'aurais à ce sujet une question sur la diminution de 200 millions d'euros de la masse salariale : peut-on savoir à quoi elle est due ? Est-elle liée à des mesures catégorielles ou à des départs plus nombreux qu'anticipé ?

Quant aux recettes de TVA, pensez-vous que le rebond observé en fin d'année se poursuivra en 2014 ou s'agit-il d'un effet d'anticipation de certaines dépenses, notamment dans le bâtiment, avant les hausses annoncées pour le 1er janvier ?

Je me félicite par ailleurs que l'on prévoie une sous-exécution de l'ONDAM d'un peu plus de 1 milliard d'euros et souhaiterais savoir si l'on doit s'attendre à une variation – de l'ordre de 0,10 ou 0,15 % peut-être – des prévisions concernant le solde public.

Nous devons poursuivre notre réflexion sur les recettes, notamment l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu – dès la fin du mois doivent débuter les Assises de la fiscalité des entreprises et les travaux concernant la fiscalité des ménages.

Un mot pour conclure sur l'évasion fiscale : les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune sont conformes aux prévisions, ce qui laisse penser que l'évasion de nos contribuables les plus aisés vers des cieux fiscalement plus cléments n'a pas été aussi massive que certains le prédisaient.