Intervention de Sandrine Mazetier

Le groupe Socialiste, républicain et citoyen vous remercie, monsieur le ministre, de venir présenter aussi tôt l'exécution du budget 2013 devant notre commission des Finances. Nous ne pouvons qu'être satisfaits des chiffres que vous nous présentez. Le Gouvernement a démontré sa capacité à maîtriser les dépenses et à faire des économies. Non seulement la dépense est moindre que ce qu'autorisait la loi de finances initiale, mais elle moindre que ce qui avait été évoqué en loi de finances rectificative. Cela montre que votre pilotage au plus près fonctionne.

Notre deuxième motif de satisfaction tient au fait que cette maîtrise de la dépense publique n'a pas compromis nos grandes priorités : il y a à nouveau des policiers dans les rues, des enseignants dans les classes, et des moyens mobilisés en faveur de l'emploi.

On ne peut également que se féliciter de voir baisser la charge de la dette. C'est une bonne nouvelle pour la crédibilité de la France et la souveraineté de notre pays.

Je passerai brièvement sur les moindres recettes fiscales, liées à la forte dégradation de conjoncture que nous subissons depuis 2011. Le rebond des recettes de TVA peut heureusement laisser espérer que la conjoncture s'améliore.

Enfin, ayant été rapporteure pour la commission des Finances du projet de loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, j'aimerais que vous nous détailliez, monsieur le ministre, les résultats – semble-t-il historiques – des annonces que vous avez faites à l'attention des fraudeurs actifs ou passifs et du dispositif porté par vos services.