Intervention de Éric Woerth

Nous nous réjouissons de la satisfaction du groupe socialiste, mais notre opinion est légèrement différente. Vous nous dites que les déficits diminuent, mais encore heureux, car le pic de crise est derrière nous ! Le rapporteur général nous explique que le déficit a été divisé par deux depuis 2010, mais c'est pour l'essentiel dû aux gouvernements soutenus par l'ancienne majorité. Et, si le déficit a atteint 148 milliards d'euros en 2010, c'est que notre PIB s'est brutalement effondré, comme dans bien d'autres pays, et que l'État a dû compenser la diminution des dépenses privées.

Aujourd'hui, dans un contexte de retour à la normale, il faut réduire les déficits publics. Or, force est de constater qu'ils ont plutôt tendance à déraper, du moins par rapport aux 3 % sur lesquels vous vous étiez engagés en loi de finances initiale. Vous vous êtes ensuite ravisés, évoquant 3,6 % dans la trajectoire de finances publiques transmise à la Commission européenne puis 4,1 % dans la loi de finances rectificative, chiffre qu'il vous faudra sans doute réajuster de 0,1, 0,2 ou 0,3 % en exécution définitive. Vous ne pouvez donc pas dire que le dérapage est très faible, puisque le déficit sera supérieur de 1,2 ou 1,3 point de PIB à ce qui avait été annoncé.

En ce qui concerne la dépense, je pense que vous avez réellement freiné sa progression, mais l'objectif est plutôt de la faire diminuer. Il est donc faux d'expliquer aux Français que l'on réduit la dépense publique, alors que, selon le périmètre retenu, elle augmente de 1 à 2 milliards d'euros.

Cela conduit à s'interroger sur la sincérité de votre budget pour 2014 et sur un niveau de dépenses qui n'est soutenu par aucune réforme structurelle, alors même que les recettes sont en forte baisse – c'est la première fois que j'entends parler de stabilisateurs automatiques sur 2013. Je n'ignore pas que les recettes de l'impôt sur les sociétés sont toujours difficiles à anticiper, mais vous les avez sûrement surestimées, comme vous avez dû surestimer les recettes de l'impôt sur le revenu et de la TVA.

Cela suscite une certaine crainte quant au financement du pacte de responsabilité. Les 50 milliards dont vous parlez à cet égard ont en effet déjà été « vendus » à l'Europe au titre de la trajectoire de finances publiques sur laquelle nous nous sommes engagés ; ils ne serviront donc pas à financer des baisses de charge. Le pacte de responsabilité n'est aujourd'hui pas plus financé que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE.