Intervention de Charles de Courson

Un constat : le déficit public a baissé de 12,3 milliards d'euros entre 2012 et 2013, grâce à une hausse des recettes fiscales de 15 milliards, conjuguée à une moindre hausse des dépenses, pour un montant de 2,3 milliards ; le reste étant lié à des recettes non fiscales. Mais il faut inverser la tendance dans les années à venir : la réduction du déficit devra résulter non plus d'une hausse de la fiscalité, mais d'une réduction beaucoup plus forte de la dépense. Nous attendons !

Par ailleurs, sur les 39 milliards de hausse des recettes fiscales attendus, vous n'avez obtenu que 15 milliards, ce qui pousse le rapporteur général lui-même à s'interroger sur l'un de nos trois principaux impôts. Nous ne cessons de le dire : l'excès d'impôts induit la mise en place de mécanismes de réduction de l'assiette. C'est vrai à propos de l'impôt sur les sociétés, pour lequel vous aviez budgété 12,6 milliards de hausse, alors que vous n'en avez récolté que la moitié. Pour ne pas être imposés à 33 %, voire à 38 % en France, les grands groupes font de l'optimisation. Les mécanismes que vous avez mis en place pour l'empêcher sont contournés, et il faut donc baisser le taux de l'impôt sur les sociétés.

Concernant l'impôt sur le revenu, vous aviez budgété 12,4 milliards de hausse, mais n'avez obtenu que 7,5 milliards. Là encore, ce n'est pas lié à des raisons techniques – lesquelles peuvent expliquer une différence de quelques centaines de millions – ; cela tient à la mise en oeuvre de mécanismes de contournement – je pense entre autres au développement de « l'économie collaborative », qui ne génère pas un sous d'impôt.

Quant à la TVA, malgré les 600 millions supplémentaires probablement liés à une anticipation de l'augmentation des taux, la hausse des recettes est, là encore, très inférieure aux prévisions.

Il faut donc inverser votre politique. Le problème est que la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoient une augmentation de 12 milliards d'euros des charges pensant sur les ménages et que, vu l'état de votre majorité, je ne vois pas comment vous pourrez réaliser les 15 milliards d'euros d'économies que vous annoncez et qui se chiffrent en réalité à 6 ou 7 milliards.