Intervention de Annick Girardin

Le groupe RRDP vous remercie également, monsieur le ministre, pour votre présence aujourd'hui parmi nous.

Les moindres recettes fiscales sont-elles le signe que la croissance pour 2013 devra être revue à la baisse, notamment du fait d'un dernier trimestre moins bon que prévu ?

Certains attribuent les 600 millions supplémentaires générés par la TVA à une anticipation de son augmentation. Félicitons-nous déjà que les prévisions que vous aviez faites se vérifient aujourd'hui.

Est-il possible de connaître les catégories de ménages et d'entreprises pour lesquelles les divergences ont été les plus importantes entre les prévisions initiales et les résultats ? L'étude des moindres rendements est en effet un indicateur utile pour évaluer leur santé financière, et il permet de mieux cibler les mesures à prendre.

Si l'on ne peut que se satisfaire d'un surplus d'économies, on peut aussi s'interroger sur le prix de celles-ci, notamment pour l'administration. J'estime pour ma part que la modernisation de l'action publique – MAP – progresse trop lentement, que nous avons trop insisté sur les dépenses fiscales et pas assez sur les dépenses budgétaires. La lassitude des fonctionnaires est perceptible, et il conviendrait de s'attaquer à une vraie réforme structurelle au lieu de procéder partout à des coups de rabot. Cela m'amène à une question sur l'emploi public. Après avoir levé le tabou des cotisations sociales, allons-nous lever celui du nombre de postes dans la fonction publique ?

Enfin, on ne peut faire abstraction ici du pacte de responsabilité. Si nous soutenons pour notre part ce pacte qui remet l'entreprise au coeur de la croissance, nous nous interrogeons sur les contreparties attendues, comme sur le financement de la sécurité sociale. Nous avons ici l'occasion d'une remise à plat de notre fiscalité, qui pourrait passer par l'introduction d'une plus grande progressivité de l'impôt selon la taille des entreprises. Notre renaissance économique passe par un allégement des charges pour les entreprises, mais elle passe aussi par de la redistribution sociale.