Intervention de Catherine Lemorton

Nous allons aujourd'hui commencer nos travaux sur un texte très important : le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Après le projet de loi sur les retraites, c'est le deuxième grand texte dont notre commission est saisie au cours de la présente session.

Avant de céder la parole aux représentants des organisations de salariés, que je remercie de leur présence, je voudrais donner quelques indications sur l'organisation des auditions d'aujourd'hui, les documents mis en distribution et le calendrier d'examen de ce texte.

Nous avons décidé d'auditionner séparément les organisations signataires de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre dernier, et celles qui ne l'ont pas signé. Ainsi allons-nous entendre jusqu'à onze heures trente les quatre organisations de salariés signataires, à savoir la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO ; nous accueillerons ensuite, entre onze heures trente et douze heures quinze, la CGT. Cet après-midi, nous entendrons, de seize heures quinze à dix-sept heures quarante-cinq, le MEDEF et l'UPA puis, de dix-sept heures quarante-cinq à dix-huit heures trente, la CGPME. Je rappelle que ces auditions ne sont pas limitées au seul volet de la formation professionnelle et qu'elles concernent l'intégralité des dispositions de ce texte.

Les documents mis à disposition à l'entrée de la salle se composent du texte de l'ANI du 14 décembre dernier et de celui de la position commune de la CGPME, du MEDEF et de l'UPA sur la représentativité patronale du 19 juin 2013 ainsi que de l'avant-projet de loi. Ce dernier étant un document de travail avant passage en Conseil d'État, il est susceptible de modifications. Comme ce texte, qui est le seul dont nous disposons, circule, j'ai décidé de le faire distribuer, afin que chacun bénéficie du même niveau d'information.

Le calendrier de travail de la Commission sur ce projet de loi, qui sera présenté en conseil des ministres mercredi prochain, s'organisera comme suit : mercredi 22 janvier, à seize heures quinze, audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; mercredi 29 janvier, matin, après-midi et soir – éventuellement très tard dans la nuit et si nécessaire le lendemain matin –, examen des articles. La discussion du projet de loi en séance publique est programmée le mercredi 5, le jeudi 6 et le vendredi 7 février.

Encore une fois, je remercie sincèrement nos invités d'être présents, car leur emploi du temps est tout aussi chargé que le nôtre. Nous avons été pressés par le calendrier du Gouvernement et, par voie de conséquence, ils l'ont été par la Commission.