Intervention de Gérard Cherpion

Les partenaires sociaux présents ce matin nous ont fait part de points de vue communs mais aussi de visions différentes de l'évolution du texte.

Je retiens que la question des formations qualifiantes est fortement liée à celle des listes. D'un côté, on donne au salarié la possibilité de choisir, de prendre personnellement son avenir en main ; de l'autre côté, on réduit son choix à des listes. Entre les listes nationales, régionales et de branches, et celles qui s'adresseront aux demandeurs d'emploi et aux salariés règne une confusion qui risque de contrarier l'esprit d'ouverture et de responsabilisation du texte en enfermant dans des systèmes. Peut-être est-ce l'un des points sur lesquels M. Grignard trouvait nécessaire d'aller plus loin.

Pour les demandeurs d'emploi, que signifie le principe de codécision avec les régions ?

Un problème se pose, en effet, s'agissant du compte personnel formation, pour les entreprises de moins de cinquante salariés. Un suivi de l'évolution professionnelle plus poussé serait sans doute de nature à rendre les actions plus efficaces. Quant à la formalisation de l'entretien professionnel, si elle n'a pas eu lieu au bout de six ans, il va être bien compliqué de statuer sur l'éventuel abondement du compte. Par quel moyen la mettre en place sans créer de charge supplémentaire pour l'entreprise ?

Enfin, je souhaiterais quelques précisions concernant l'apprentissage dans le supérieur, où l'application du texte pourrait poser des difficultés.