Intervention de Arnaud Richard

Les auditions auxquelles nous procédons aujourd'hui concernent un sujet d'une importance cruciale à l'heure où la plupart des indicateurs sont au rouge : malgré la promesse répétée d'inversion de sa courbe, le taux du chômage est explosif ; les impôts subissent une hausse massive ; la compétitivité de nos entreprises est aujourd'hui la plus faible, avec un taux de marge au plus bas depuis 1985. En dépit des promesses de la majorité et quoi qu'ait pu en dire le ministre Michel Sapin, les entrées en apprentissage reculent de manière spectaculaire, de moins 9,2 % sur un an à la fin du mois de novembre. Le nombre des contrats d'apprentissage est de 435 000 en France contre 1,5 million en Allemagne. Tous ces éléments soulignent l'importance de mettre en oeuvre une réelle politique de l'emploi et de la formation professionnelle.

La formation initiale et continue, plus spécialement professionnelle, est au coeur de la « flexécurité » qui repose sur le principe d'une meilleure employabilité des personnes grâce à une meilleure formation. Chaque année, 32 milliards d'euros sont consacrés à cette politique, avec des résultats jugés peu satisfaisants au regard de ce budget. Dans ce contexte, l'accord national interprofessionnel du 14 décembre dernier est à saluer : les partenaires sociaux ont su trouver, dans le cadre du dialogue social, un accord sur un texte qui devrait permettre une meilleure stabilité juridique. Cet accord doit trouver une traduction législative à travers un projet de loi que nous attendons. Nous serons autant vigilants sur la fidélité à l'accord qu'attachés à formuler des propositions afin d'aboutir à la loi la meilleure possible pour l'emploi, pour nos concitoyens et pour nos entreprises.

Comme dans tout accord, chacune des parties prenantes a dû faire des compromis. Quelles concessions les organisations présentes ce matin ont-elles consenties ? Quels sont les éléments dont elles regrettent la présence ou l'absence ?

Les entreprises de dix à cinquante salariés sont-elles suffisamment concernées par l'accord ? Le groupe UDI est très attaché en particulier au secteur des services à la personne, fort pourvoyeur d'emplois. Serait-il possible d'amender le texte en ce sens, tout en respectant son équilibre ?

Comment les organisations syndicales imaginent-elles la montée en puissance du « paritarisme régional » introduit par ce projet qui décentralise une politique publique importante ?

Le compte personnel de formation (CPF) avait été esquissé dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi de juin 2013, qui nous avait paru inaboutie. Nous avions alors proposé d'en préciser les modalités et les contours, à l'époque en vain. L'accord du 14 décembre apporte des avancées significatives que nous ne pouvons que saluer. Pensez-vous qu'il faille aller plus loin et préciser encore ce CPF ?

L'extrême complexité de l'offre de formation dans notre pays nuit à la mise en place des politiques publiques dans ce domaine. Il paraît nécessaire que ce secteur fasse l'objet d'un choc de simplification. À cet égard, l'accord du 14 décembre est-il suffisant ? Que pouvons-nous proposer afin de simplifier la formation professionnelle dans notre pays ?