Intervention de Christophe Cavard

On ne peut que se réjouir de l'accord national interprofessionnel et du projet de loi qui en découle en matière de formation professionnelle, ainsi que du renforcement de la démocratie sociale sous tous ses aspects, déjà engagé à travers le texte sur la sécurisation de l'emploi. S'il ne s'agit encore que d'une étape, gageons que ce renforcement continuera dans le cadre du dialogue social que nous appelons de tous nos voeux.

Nous discutons d'un texte qui est encore susceptible d'évoluer puisqu'il sera présenté en conseil des ministres le 22 janvier prochain. La force du compte personnel de formation tient à son plafond de 150 heures contre 120 pour le DIF, même s'il n'est acquis qu'au bout de neuf ans contre six, ainsi qu'à sa vocation à ouvrir droit à des formations qualifiantes. Or, parmi tous les opérateurs de formation, bien peu sont capables d'offrir une telle formation en 150 heures. L'obligation de cofinancement qui en résulte est prévue, et par l'accord et par le texte, sous forme d'abondement. Toutefois, les OPCA s'inquiètent des moyens que leur donneront les nouveaux mécanismes de financement pour s'inscrire dans le dispositif et concourir à l'objectif.

En tant que représentants syndicaux, vous êtes partie prenante à l'organisme très intéressant qu'est le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, qui joue un rôle particulier dans le financement de la formation. Des inquiétudes s'expriment également quant aux moyens auxquels il pourra prétendre, sachant qu'il sera géré par la Caisse des dépôts qui aura aussi la charge du CPF des 18 millions de salariés – 25 millions demain –, et sans doute pas à titre gratuit. Comment ces différents éléments s'articuleront-ils pour garantir l'effectivité des moyens en dehors de la possibilité d'abondement du CPF par les collectivités locales ?

Nous sommes nombreux à nous interroger sur les listes, tant du point de vue de la qualité des formations offertes que du risque d'enfermement dans une logique collective qui ne laisserait au salarié que le choix d'effectuer un tri entre les formations qu'on voudrait bien lui accorder.

Si d'aucuns se réjouissent du passage à la gouvernance territoriale partagée, des interrogations demeurent sur la capacité d'installation du dialogue social territorial qui n'a pas d'existence puisque, jusqu'à présent, les discussions se tenaient plutôt à l'échelon national, avec les branches et les interprofessions. Comment ce dialogue social territorial, que nous appelons de nos voeux, pourrait-il s'établir ?

Les interrogations sur la qualité de la formation tiennent également à la capacité des organismes auxquels pourront faire appel les salariés à répondre aux besoins et à la réalité. En filigrane, le texte de loi cherche à introduire une forme de certification de la formation sur un marché où la qualité des organismes est pour le moins inégale.

Une dernière interrogation concerne les publics cibles. Qu'en est-il des demandeurs d'emplois et des publics dits hors champ, qui sont liés au monde agricole et à l'économie sociale et solidaire, à laquelle les écologistes sont très attachés ? La question est d'importance puisque 6 à 8 millions de salariés pourraient être concernés.