Intervention de Jacqueline Fraysse

Dans la période que nous traversons, le texte est essentiel pour les salariés et pour les entreprises elles-mêmes en ce qu'il traite de sujets cruciaux tels que le droit des salariés à la formation professionnelle, la qualité de cette formation et les moyens mis à son service. Il traite aussi de la démocratie sociale à travers la représentativité patronale et syndicale, le financement de ces organisations, l'information et la transparence des comités d'entreprise ainsi que la désignation des conseillers prud'homaux. Il aborde aussi des aspects essentiels en matière de contrôle de la formation professionnelle et d'apprentissage, et de rôle de l'inspection du travail.

Au début de ce travail important, je prends connaissance des propositions du texte, de l'opinion des différentes organisations syndicales, qu'elles aient ou non signé l'accord. Je n'ai pas à poser de question particulière si ce n'est à indiquer que nous suivrons avec beaucoup d'attention les travaux et les propositions qui seront faites, en essayant de les améliorer si cela est possible.