Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Réunion du 15 janvier 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

Visiblement, tous les syndicats ne sont pas d'accord sur la suppression des élections prud'homales. Que le faible taux de participation à ces élections puisse indiquer qu'elles ont perdu leur légitimité et justifier qu'on les supprime est un argument à manier avec précaution dans le débat public : il pourrait créer des précédents préoccupants du point de vue démocratique.

Comme Jean-Marc Germain, je ne vois pas pourquoi la représentativité patronale n'est pas soumise à élections. J'ai aussi le sentiment que la problématique des organisations hors champ – agriculture, professions libérales, économie sociale et solidaire – est loin d'être réglée, notamment sur la partie représentativité patronale.

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