Intervention de Franck Mikula

Après avoir entendu les explications très complètes de M. Grignard sur les incidences de la mutualisation sur les plus petites entreprises, je suis enclin à nuancer ma position : s'il y a effectivement un risque pour ces entreprises, il est moins fort avec l'ANI qu'hier. Les grosses entreprises s'arrangeaient pour récupérer leurs fonds, voire plus, et il ne restait plus rien pour les autres.

La question du pilotage des listes de formation reste pendante. Pour des projets de ce type, mettant en présence régions et État, ce dernier est sans doute mieux à même de répondre. Il faudra sans doute compléter les quelques pistes que nous avons envisagées.

La CFDT parie que la mutualisation ne modifiera pas le comportement des entreprises, considérant qu'elles ont une responsabilité en matière de maintien de l'employabilité et de l'emploi. L'adaptation aux mutations économiques et technologiques est en effet du ressort de l'entreprise. Pour autant, dans nos réflexions sur l'individualisation de la formation, prenons garde à ne pas renvoyer en totalité cette responsabilité sur le salarié. Très peu utilisent le droit individuel à la formation (DIF) et très peu utiliseront le CPF. Pour l'anecdote, lors de notre comité directeur, les participants dont le DIF était encore à son plafond ont été invités à se déclarer : la majorité des mains s'est levée. Cela montre bien que, en matière de formation, on ne peut pas confier toute la responsabilité aux salariés, et que le plan de formation est complémentaire du CPF. L'ANI tente d'apporter une amélioration en responsabilisant encore mieux les acteurs dans l'entreprise, en négociant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), en introduisant un plus grand contrôle des instances représentatives du personnel sur le plan de formation et la formation globale. Mais ne perdons pas de vue que la responsabilité première en matière de maintien de l'employabilité revient à l'entreprise, c'est même une obligation.

Il est certain que 150 heures sont insuffisantes pour une formation qualifiante. Si la représentation nationale décidait d'en augmenter le nombre, cela ne nuirait pas forcément à l'équilibre de l'accord.

En matière d'apprentissage dans le supérieur, ce n'est pas tant l'ANI ou le projet de loi qui nous inquiète que tout le discours qui a accompagné la négociation. On sent bien qu'une priorité tente d'être donnée aux formations de premier niveau. Si la fibre citoyenne de chacun l'incite à se préoccuper d'offrir une meilleure formation à nos jeunes, tout ne peut pas reposer sur les fonds de la formation professionnelle. Tout commence à l'école. Les décrocheurs, les jeunes non qualifiés relèvent de la responsabilité familiale, scolaire et citoyenne avant d'être une coresponsabilité des partenaires sociaux et des employeurs. N'oublions donc pas l'ensemble des acteurs quand on aborde ce sujet du manque de qualification. Par ailleurs, nous avons également quelques doutes sur le financement des écoles d'ingénieurs et de commerce.

Illisibilité, opacité, complexité, les mécanismes en place sont, il est vrai, compliqués. Les partenaires sociaux ont tenté de renvoyer cette complexité à ceux qui élaborent les listes de formations qualifiantes pour simplifier le travail de l'utilisateur, qui n'a pas besoin de maîtriser tous les circuits de financement ni les sigles. Rappelons que d'autres systèmes de formation que le CPF existent, notamment le DIF et toutes les périodes de professionnalisation.

S'agissant des inquiétudes sur l'absence de moyens, nous ne serions pas choqués que l'État ou les régions décident d'améliorer encore le financement de la formation professionnelle dans les régions.

Je terminerai en disant que ce n'est pas la formation qui crée l'emploi, non pas pour botter en touche, mais pour rappeler que pour s'interroger sur l'employabilité encore faut-il avoir des emplois.