Intervention de Patrick le Moigne

Beaucoup d'entre vous ont des interrogations sur le hors champ. Sachez que la CFTC est parfaitement d'accord pour l'intégrer, et moi-même a fortiori puisque j'appartiens à une branche hors champ. J'avais d'ailleurs négocié parallèlement au niveau de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) qui n'est pas à la table des négociations. Dans le texte que j'ai vu passer sur la représentativité des employeurs, le hors champ ne figurait pas. Pourquoi ? Peut-être la représentation nationale pourrait-elle rectifier le tir en demandant aux employeurs de l'UNAPL et de l'agriculture de venir à la table des négociations. Sinon, comme à chaque fois, l'ANI ne sera pas applicable au hors champ tant que le texte de loi ne sera pas adopté. Pendant ce temps, ces branches demanderont aux partenaires sociaux et aux organisations syndicales de venir négocier pour leur petit pré-carré. Ce n'est pas bien.

Pour s'assurer de la qualité des organismes de formation, qui sont légion, la CFTC suggère de prévoir dans le texte de loi d'examiner ces organismes tous les deux ou trois ans, en fonction de critères très précis et surtout des résultats obtenus. C'est bien beau de leur donner de l'argent, mais qu'offrent-ils en retour pour les salariés ? Nous, les organisations syndicales, nous sommes encore plus interpellées sur le terrain que vous, mesdames, messieurs les députés. Tous ensemble, nous devrions être d'accord pour revoir ces organismes de formation.

Quant à vous parler des concessions consenties lors de la négociation, je ne le ferai pas. Le temps de la négociation est passé, celui de la conclusion est arrivé. Peut-être les organisations patronales pourront-elles vous répondre si vous les interrogez. Il est vrai que 150 heures de formation, c'est insuffisant. La CFTC avait proposé d'aller jusqu'à 200 heures, niveau plus adapté à une formation qualifiante.

Pour finir, s'agissant des listes, on oublie trop souvent les observatoires des métiers qui fonctionnent très bien et qu'il faut utiliser. Les observations effectuées par leurs soins au niveau des bassins économiques remontent aux branches et peuvent être utilisées par les régions.

Tout n'est pas parfait dans l'accord, mais l'avancée est réelle. C'est maintenant à la représentation nationale d'apporter sa contribution.