Intervention de Christophe Cavard

Pour s'en tenir – provisoirement, j'espère – au titre Ier de l'avant-projet, le groupe écologiste aimerait en savoir plus sur le financement, en particulier sur la mutualisation des moyens qui fait débat au sein des organisations patronales.

Plutôt que de contraindre les entreprises, vous espérez les convaincre de leur intérêt à investir dans la formation ; mais, dans un contexte économique difficile, la révision des taux de contribution pourrait au contraire les inciter – surtout les TPE – à des économies supplémentaires.

Le CPF sera doté de 150 heures, soit davantage que les 120 heures du DIF, mais peut-être pas assez pour garantir une formation qualifiante, malgré les possibilités d'abondement supplémentaire. À vos yeux, le nombre d'heures peut-il encore être relevé, le cas échéant par des accords de branche plutôt que par la loi ?

Plus généralement, il n'est pas rare que les textes que nous votons renvoient le dialogue social aux accords de branche, ce qui donne fort à faire aux branches, dont une soixantaine seulement – sur 700 à 900 en tout – rassemble 50 000 salariés au moins, les autres en comptant chacune moins de 5 000. Qu'en pensez-vous ?

Quelle est votre position s'agissant du hors champ ? Des organisations représentatives des salariés, mais qui n'ont pas pris part à la négociation, nous font savoir qu'elles souhaitent être associées à la mise en oeuvre du dispositif.

Comment s'assurer de la qualité de la formation dispensée par les nombreux organismes existants ? Elle est essentielle pour convaincre les entreprises d'investir dans ce domaine. Le texte permet aux services de l'État d'y veiller ; ne faudrait-il pas fixer également des critères d'évaluation avec les partenaires sociaux ?