Intervention de Denys Robiliard

Le MEDEF, qui ne s'est pas exprimé sur les titres II et III de l'avant-projet, peut-il nous confirmer qu'ils ne présentent aucune difficulté à ses yeux ?

Au-delà du seul domaine de la formation, comment envisagez-vous d'intégrer le hors champ à la négociation collective, dont on ne saurait exclure les grandes organisations représentatives du secteur agricole, des professions libérales ou de l'économie sociale ?

S'agissant des branches, qui, comme l'a rappelé Christophe Cavard, regroupent pour la plupart peu de salariés, que pensez-vous des moyens d'intervention dont disposerait le Gouvernement en vertu de l'article 15, section VIII, de l'avant-projet de loi ? Sont-ils adaptés, sont-ils suffisants ?

Que pensez-vous de la possibilité également offerte au Gouvernement de légiférer par ordonnance sur le mode de désignation des conseillers prud'hommes ? Comme nous l'ont fait observer les représentants de Force ouvrière, en élisant un délégué du personnel ou un membre du comité d'entreprise, les salariés n'entendent pas nécessairement désigner un juge prud'homal. Il en va ici de la légitimité de cette justice.

Enfin, quel est votre point de vue sur la réforme de l'inspection du travail, en particulier sur le pouvoir de sanction administrative et de transaction pénale que lui donne le texte ?