Intervention de Antoine Foucher

S'agissant des listes, l'essentiel est de créer les conditions de la confiance entre les acteurs, afin que les « guéguerres » actuelles entre partenaires sociaux et conseils régionaux laissent place à la coordination, au service des usagers et des bénéficiaires. Voilà pourquoi les partenaires sociaux ont eu à coeur de définir des règles claires, lors de la négociation de l'accord comme de la concertation quadripartite présidée par Jean-Marie Marx et où les régions étaient représentées. Les règles dégagées dans le cadre de la concertation sont publiques : elles figurent dans la synthèse établie par Jean-Marie Marx et mise à disposition des organisations syndicales et patronales par le cabinet de Michel Sapin.

En premier lieu, il a été décidé de prendre pour point de départ les listes des conseils régionaux, les plus gros financeurs de formations collectives destinées aux demandeurs d'emploi. Trois cas ont ensuite été envisagés. Le premier et, espérons-nous, le plus fréquent, est celui où les partenaires sociaux et la région se mettront d'accord sur les propositions de cette dernière : il n'y aura alors aucune difficulté. Le deuxième cas est celui d'un désaccord, non sur l'ensemble, mais sur tel ou tel type de formation figurant sur la liste ; les régions et les partenaires sociaux cofinanceront alors les formations faisant l'objet d'un accord, chaque acteur prenant à sa charge celles dont il est seul à estimer qu'elles correspondent aux besoins en compétences des entreprises de la région. Troisième cas : si les partenaires sociaux – organisations patronales et syndicales – ne parviennent pas à se mettre d'accord dans le cadre de l'actuelle commission paritaire interprofessionnelle régionale pour l'emploi (COPIRE), la liste des formations qualifiantes établie par le conseil régional sera reprise in extenso.

Cet équilibre subtil nous semble devoir être préservé afin d'apaiser la défiance de quelques régions, qui risquerait de compromettre les cofinancements prévus ; les demandeurs d'emploi en feraient alors les frais, ce que nul ne souhaite.