Intervention de Antoine Foucher

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, créé par l'accord de 2009, a connu un succès assez modéré. Pour lui redonner du souffle, les négociateurs ont jugé bon de le recentrer sur des missions clairement identifiées : l'emploi des jeunes et le financement des contrats en alternance, le financement de la formation dans les TPE, qui augmente de 34 %, et le financement du CPF.

Nous devons trouver les moyens de mieux associer le hors champ à toutes les négociations, au-delà de la seule formation professionnelle. On cite souvent l'exemple du volet sur le temps partiel de l'ANI du 11 janvier 2013, lequel concernait particulièrement une organisation du hors champ. Pour éviter que cette situation ne se reproduise sans pour autant accroître le nombre des organisations participant à la négociation – ce qui pourrait compromettre son bon déroulement –, nous devons définir des mécanismes de consultation, éventuellement contraignants, en amont de la négociation, sur le modèle de ce qui se fait pour la fixation du taux de participation au FPSPP.

En matière de justice prud'homale, le recours à une ordonnance nous paraît bienvenu car il permet d'agir rapidement. Quant au fond, il nous est difficile de nous prononcer dans la mesure où l'avant-projet ne mentionne que les thèmes des décisions qui seront prises par cette voie.

En ce qui concerne l'inspection du travail, la transaction pénale ne nous pose pas de problème. En revanche, il nous semble excessif de permettre à l'inspecteur du travail d'interrompre l'activité dans toutes les entreprises, et inopportun de le dispenser d'en passer par un organisme ou par un tiers pour asseoir sa décision. De plus, l'éventuelle sanction devrait pouvoir être précédée d'une mise en demeure.