Intervention de Jean-Marc Germain

Je me réjouis de la qualité de vos analyses et de vos simulations, dont vous soulignez également les limites.

Les transferts sur la CSG sont moins pénalisants pour l'emploi à long terme, tous les économistes sont d'accord sur ce point, mais leur impact sur la consommation est moins bien maîtrisé et leurs conséquences en termes de justice sociale nous sont mal connues.

Dans la mesure où nous ne savons pas modéliser de manière satisfaisante les effets négatifs de la fiscalité écologique, il est normal que celle-ci soit perçue comme une solution plus intéressante, encore faut-il qu'elle n'ait pas d'impact sur la production.

Vous portez un jugement négatif, dans le cadre du premier scénario que vous présentez, sur le transfert intégral des cotisations famille du secteur privé sur l'assiette de la CVAE. Mais, dans le modèle MESANGE, le capital étant considéré comme totalement mobile, toucher à sa fiscalité apparaît automatiquement comme une incitation pour les entreprises à diminuer leurs investissements, ce qui a des conséquences négatives pour l'emploi, tout comme le fait de remplacer un allégement ciblé sur les bas salaires par une hausse générale du coût du travail, d'où, si on lit trop vite vos résultats, une image par trop négative de ce que pourrait produire un transfert sur l'assiette de la CVAE. Pourtant, selon certains économistes, notamment dans l'hypothèse de cotisations négatives et de la neutralisation de la mesure pour les bas salaires, le transfert sur la cotisation assise sur la valeur ajoutée pourrait avoir des effets positifs sur l'emploi. Pour éviter l'effet négatif du transfert intégral sur l'assiette de la CVAE, il pourrait être envisagé d'étendre l'allégement général de cotisations à d'autres branches de la sécurité sociale, voire aux régimes de retraite complémentaire ou à l'UNEDIC. Est-il envisageable de présenter un dérivé du premier scénario qui prendrait en compte cette remarque ?

Autre question. Comment s'extraire du modèle MESANGE ? L'administration et les différents instituts de prévision ont-ils la capacité de recourir à d'autres modèles ? MESANGE est en effet un modèle néokeynésien mais, à long terme, d'inspiration plutôt libérale. Dans ce modèle, tout ce qui nuit au capital est défavorable à l'emploi. Ce modèle présente donc des effets pervers. De nombreux économistes ont travaillé sur d'autres modèles, certes beaucoup plus difficiles à évaluer quantitativement, mais qui conduisent à des résultats très différents.