Intervention de Jérôme Guedj

Je vous remercie pour la qualité de votre rapport qui correspond parfaitement à la commande formulée par la mission. Vos simulations font apparaître qu'il n'existe pas d'« assiette miracle », ce qui nous invite à nous interroger sur les prérequis du modèle utilisé, qui s'inscrit dans une logique selon laquelle il n'y a pas d'alternative à des baisses de cotisations patronales non compensées, celles-ci n'étant concevables que dans l'hypothèse d'une diminution des prestations servies ou d'un accroissement de l'efficience. Cette position contredit les intuitions de tous les acteurs quant à l'évolution du financement de la branche famille. Je vous poserai donc la même question que Jean-Marc Germain.

Par ailleurs, le scénario de la budgétisation semble avoir votre préférence, même si vous ne le mentionnez pas clairement. En avez-vous identifié les risques, en termes d'évolution de la dépense publique ?

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale vient de remettre ses travaux au Premier ministre. Ses préconisations se présentent sous forme de trois scénarios. Un premier scénario prévoit un « échange » entre la branche famille et la branche vieillesse de cotisations à la charge des employeurs contre des impôts et taxes ; le deuxième envisage des réaffectations importantes d'impôts et taxes aujourd'hui attribués aux branches famille et maladie de façon à concentrer sur cette dernière l'ensemble des taxes à visée comportementale ; le troisième est fondé sur une augmentation de la CSG en remplacement des cotisations patronales pour la famille.

Quel regard portez-vous sur ces différents scénarii ?