Intervention de Jean-Marc Germain

L'une des variantes du premier scénario prévoyant le transfert des cotisations sur l'assiette de la CVAE consisterait à transférer sur d'autres branches les allégements de charges sur les bas salaires, afin de neutraliser un effet très contre-productif du scénario, dû au fait que l'on remplace un allégement sur les bas salaires par un prélèvement sur une part de la valeur ajoutée qui pèse de manière proportionnelle sur l'ensemble des salaires.