Intervention de Antoine Durrleman

S'agissant du complément de libre choix du mode de garde, nous avions cherché à identifier le volume de la dépense que représente la suppression de l'aide aux déciles supérieurs de l'impôt sur le revenu, mais nous n'avions fait aucune proposition concernant le niveau de plafonnement ou le quantum d'économies réalisées, considérant que cela n'était pas le rôle de la Cour des comptes.

Les économies de gestion sont un sujet important en partie lié au regroupement des caisses d'allocation familiale. C'est un point que nous entendons étudier dans un avenir proche. En matière d'économies de gestion, il convient de tenir compte de la réintégration dans les caisses d'allocations familiales d'un certain nombre d'allocataires qu'elles ne prennent actuellement pas en charge. Les fonctionnaires d'État et les fonctionnaires territoriaux ont déjà basculé vers les caisses ainsi que les agents des industries électriques et gazières ; les agents de la SNCF et de la RATP basculeront dans les années qui viennent, ce qui augmentera la productivité des caisses et diminuera corrélativement les coûts de gestion.

En ce qui concerne l'informatique et les modes de gestion informatisés, nous transmettrons au Parlement avant le 30 juin l'acte de certification des comptes du régime général de la sécurité sociale. Je reconnais qu'en dépit d'importantes difficultés, la branche famille a fait un effort certain pour améliorer un certain nombre de processus.