Intervention de Antoine Durrleman

L'évaluation a été demandée par le Parlement lui-même, mais la mesure sera réellement déployée entre 2014 et 2017. Cette évaluation devra prendre en compte non seulement le CICE lui-même mais également son articulation avec le dispositif d'allégement de charges. La Cour conseille de resituer le crédit d'impôt dans une politique globale car c'est bien un allégement de charges, financé par un effort d'économies à hauteur de la moitié des 20 milliards d'euros qu'il coûtera, à hauteur de 6 milliards par de la TVA et de 3 milliards par de la fiscalité environnementale. Il est vraisemblable que transférer une part des charges des entreprises vers la fiscalité environnementale et la TVA dopera l'effet des allégements de charges. Les modalités de substitution ne sont pas sans lien avec les conclusions des analyses du modèle MESANGE.