Intervention de Élisabeth Guigou

Je remercie la Fondation Robert Schuman, la fondation Jean-Jaurès et l'Institut Montaigne, représentés respectivement par MM. Jean-Dominique Giuliani, Arnaud Chneiweiss et Jean-Paul Tran Thiet, d'avoir accepté mon invitation à fournir une note sur les perspectives de l'Union politique européenne, la lutte contre le déficit démocratique de l'Europe et les moyens d'améliorer le contrôle démocratique des institutions communautaires. Il a en effet paru nécessaire à notre commission, à l'approche des élections européennes, d'organiser des débats sur ces sujets, dans une optique non partisane, et de faire le point sur les propositions des différents laboratoires d'idées actifs dans ce domaine.

Les trois contributions établissent des diagnostics très proches. Toutes trois insistent sur le fait que l'Union européenne traverse la plus grave crise économique de son histoire – voire, par ricochet, la plus grave crise tout court. Elles constatent le progrès de la gouvernance économique de l'Union monétaire, qui lui a permis de sortir de la zone de graves turbulences dans laquelle elle se trouvait encore à l'été 2012. Même s'il reste beaucoup à accomplir, ce qui a été réalisé aurait été jugé inconcevable il y a encore quelques années.

Pour autant, ces progrès ne se sont pas accompagnés d'un approfondissement de la légitimité démocratique de l'Union, ce que nos invités, tout comme nous, regrettent. Il ne leur apparaîtrait toutefois pas raisonnable – et c'est aussi mon point de vue – de se lancer aujourd'hui dans un nouveau processus de modification des traités. Non seulement les douze années de négociations institutionnelles ininterrompues que nous venons de connaître n'ont pas donné de grands résultats, mais elles sont la source d'une forme de « fatigue institutionnelle ». La réforme des institutions européennes n'est donc pas de nature à apporter des réponses aux préoccupations des citoyens ni à diminuer l'écart qui se creuse entre eux et l'Union. Il est préférable de faire d'abord en sorte que l'Europe renoue avec les résultats.

Cependant, vos contributions évoquent des évolutions nécessitant une révision des traités en vigueur, tout en soulignant qu'elles ne peuvent être envisagées qu'à long terme. Mais elles mettent surtout en lumière les marges de progression dont dispose l'Union pour améliorer sa légitimité dans le cadre des institutions existantes.

Certaines de vos propositions se rejoignent. Vous préconisez par exemple une utilisation plus intense des coopérations renforcées. Plus généralement, une plus grande différenciation vous paraît constituer une solution dans une Europe à vingt-huit.

Vous êtes aussi d'accord sur la nécessité de renforcer la Commission européenne. Un des moyens serait de faire du leader du parti arrivé en tête lors des prochaines élections le nouveau président de la Commission.

Plutôt que de présenter de façon exhaustive le contenu de vos contributions, qui seront de toute façon mises à la disposition des députés, je vous invite à développer de manière précise et concrète les avancées que vous proposez dans quatre domaines.

Tout d'abord, comment améliorer le contrôle démocratique du système européen et donc sa légitimité ? Quelle place doit être donnée au Parlement européen et aux parlements nationaux ? La Fondation Jean-Jaurès propose de renforcer les pouvoirs du Parlement européen ; M. Chneiweiss nous dira de quelle façon.

Ensuite, comment améliorer la lisibilité et l'efficacité du système institutionnel, et en particulier le fonctionnement de la Commission européenne ? La Fondation Robert Schuman suggère une réforme ambitieuse destinée à accroître le rôle d'initiative et de proposition qui lui est essentiellement dévolu.

De même, comment améliorer la gouvernance et le contrôle démocratique de la zone euro ? Cette question va se poser de façon plus aiguë avec les progrès de l'intégration : une fois l'union bancaire réalisée, il faudra se diriger vers un rapprochement des politiques économiques, ce qui induira, je l'espère, une harmonisation sociale et fiscale et des moyens budgétaires augmentés. La France et l'Allemagne sont favorables à une présidence à plein-temps de l'eurogroupe. Cela peut-il suffire ?

Enfin, l'Institut Montaigne s'est intéressé à la politique énergétique européenne, laquelle constitue en effet, à mes yeux, une question cruciale sur laquelle j'aimerais connaître votre point de vue. Au sein de la commission des affaires étrangères, une mission sur les nouveaux enjeux géopolitiques de l'énergie devrait d'ailleurs nous occuper une grande partie de l'année 2014. Certains ont présenté des propositions audacieuses, telles que la création d'une Communauté européenne de l'énergie.