Intervention de Jacques Krabal

Il ne s’agit pas de jouer à se faire peur, mais d’écouter les inquiétudes et de prendre en considération les risques potentiels liés à la multiplication de technologies sans fil qui émettent un rayonnement électromagnétique dans notre quotidien depuis à peine dix ou quinze ans. Toutes les études scientifiques dont les conclusions montrent des risques négligeables ne sont pas en mesure de nous donner des résultats probants sur les effets à long terme d’une exposition immodérée aux ondes.

Les élus sont d’autant plus concernés que nous sommes placés devant deux demandes contradictoires qu’il faut concilier : l’exigence de couverture du territoire et la protection sanitaire de la population. Pour nous, il va de soi que ce ne doit pas être l’un ou l’autre, mais les deux ! En tant que maire de Château-Thierry, j’ai connu des situations de blocage avec les opérateurs. L’expérience vécue montre la nécessité de la concertation et vous avez raison, madame la ministre : l’installation des antennes ne doit pas ressembler au Far West !

L’article 1er de la proposition de loi répond à ce besoin de concertation, une concertation aujourd’hui largement laissée au bon vouloir des opérateurs, sans compter que les capacités en la matière varient d’un territoire à l’autre. Et pourquoi pas des contrôles précis ? Ces contrôles devraient être la règle lors de l’installation d’antennes et, comme pour les analyses de l’eau, leurs résultats devraient être portés à la connaissance du public, même si les émissions sont inférieures au seuil de 0,6 volt par mètre.

Ce débat parlementaire nous donne l’occasion de rappeler qu’avant de valider la pose d’une antenne ou d’un pylône, nous avons besoin d’études scientifiques rationnelles et indépendantes tout autant que d’un plus grand dialogue.

Les dispositions contenues dans la proposition de loi vont dans le bon sens car elles favoriseront entre autres la mutualisation des antennes – enfin.

Elle pose un principe de modération de l’exposition aux ondes électromagnétiques. Considérant que les intérêts de la science et de l’économie ne sont nullement exclusifs d’une préoccupation de sécurité sanitaire, le groupe RRDP y est largement favorable, comme a eu l’occasion de l’expliquer Jeanine Dubié en commission.

En dehors de cela, nous sommes attachés en particulier à l’effort fait sur la pédagogie et l’information. Par exemple, si nous sommes conscients que l’interdiction du wi-fi dans les structures accueillant de jeunes enfants, c’est-à-dire les crèches et les écoles maternelles, peut être critiquée dans la mesure où les murs n’empêchent pas la propagation des ondes, il n’en reste pas moins que cette disposition est un signal fort envoyé à tous les parents pour les alerter des risques particuliers qui sont avérés pour les jeunes enfants.

Ce texte constitue donc un progrès. Il est équilibré. Certes, ce ne sont que de petits pas – un peu à l’image de ceux que nous avons faits ce matin avec les produits phytosanitaires –, mais ces petits pas nous permettent d’avancer.

En ce qui concerne l’hypersensibilité, je souscris à l’idée de demander un rapport au Gouvernement pour donner des réponses aux personnes qui souffrent de ce syndrome.

Lors de l’examen du précédent texte relatif aux ondes électromagnétiques, la commission des affaires économiques avait élagué de nombreuses dispositions. Nous espérons que l’examen en séance de ce texte retravaillé n’aboutira pas au même résultat et qu’il restera au final l’essentiel des bonnes dispositions que nous soutenons.

Même si les ondes électromagnétiques n’avaient pas encore été découvertes au XVIIe siècle – pas plus, d’ailleurs, que les produits phytosanitaires –, je voudrais, comme ce matin, citer Jean de La Fontaine.