Intervention de Corinne Erhel

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous nous retrouvons, un an après nos premiers échanges, pour débattre d’une question importante qui méritait qu’on lui consacrât le temps nécessaire.

Je tenais, en préambule, à saluer le travail accompli au cours de cette année. Je pense, tout d’abord, à celui de Mme la rapporteure, Laurence Abeille, qui a su faire évoluer son texte dans la concertation et l’écoute réciproque. Je pense aussi aux travaux de Jean-François Girard, Philippe Tourtelier et Stéphane Le Bouler : dans le rapport issu de leur mission, ils ont recommandé d’inscrire l’objectif de modération dans la loi. Je pense en outre aux échanges que nous avons eus avec eux au sein du groupe de travail parlementaire composé de Laurence Abeille, Suzanne Tallard, Jeanine Dubié, Lionel Tardy et moi-même. Je salue également la ténacité du président Brottes, puisque la promesse qu’il avait faite a été tenue. Enfin, je salue les travaux récents du Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile, le COPIC, remis cet été, et ceux de l’ANSES qui datent de l’automne dernier.

Ces initiatives nous ont permis de prendre du recul pour mieux légiférer, même si notre réflexion devra bien évidemment se poursuivre dans les années à venir, en fonction de l’évolution des technologies, mais aussi des usages. Ce travail collectif, de même que les débats que nous avons eus lors de l’examen en commission du développement durable et en commission des affaires économiques et que ceux que nous entamons aujourd’hui, sont fondamentaux pour appréhender une question qui nous concerne tous.

Nous sommes convaincus que le développement des technologies numériques et des moyens de communication constitue une formidable opportunité que nous devons saisir sans attendre, tout en nous interrogeant, non pas sur le bien-fondé de la technologie, mais sur son usage et son développement responsable.

En tant que législateurs, notre mission est donc, aujourd’hui, de garantir l’équilibre entre deux objectifs complémentaires qui se conjugueront grâce au soutien des acteurs de terrain : d’une part, la prévention, l’information du public et des utilisateurs, la transparence et la concertation entre les différentes parties prenantes ; d’autre part, nos ambitions en matière d’aménagement numérique du territoire, de qualité de service, de développement de l’économie numérique et d’innovation.

Nous sommes bien sûr favorables à plus d’information, de transparence et de concertation, comme le prévoit cette proposition de loi. Le développement du numérique est fondé sur la confiance, une confiance qui s’installera grâce au dialogue et à la transparence.

En sensibilisant le grand public, nous ferons des utilisateurs avertis. En approfondissant les dispositifs de concertation, dans la lignée des recommandations et des travaux menés ces dernières années, nous renforcerons l’acceptation des installations.

La multiplication, ces derniers mois, des chartes entre opérateurs et collectivités est d’ailleurs le signe de cette volonté d’approfondir la concertation et le travail entre les acteurs locaux. Les débats en commission ont d’ores et déjà permis d’enrichir et de préciser le dispositif de concertation prévu par cette proposition de loi.

L’objectif de modération, tel qu’il est fixé par ce texte, permet de faire évoluer la situation actuelle, dans laquelle les opérateurs maîtrisent – en principe – l’exposition qu’entraînent leurs installations. Le contraire serait fâcheux : nous débattrons sans doute tout à l’heure des termes de « modération » et de « maîtrise ».

Cette évolution, comme l’ont dit les orateurs précédents, ne doit pas aller à l’encontre de l’aménagement numérique du territoire, de l’innovation ni du développement de l’économie numérique.

L’innovation en matière de numérique est déjà clé dans la préparation de notre avenir. Il ne faut pas s’en méfier, mais s’y intéresser. Avec le numérique, nos modes de vie changent, le monde s’ouvre et les territoires se connectent ; des entreprises se développent, exportent leur savoir-faire au-delà des frontières et créent de l’emploi ; les citoyens s’informent, se forment et communiquent ; l’« e-santé » avance, l’information circule et l’accès à la culture progresse.

C’est cette ambition numérique qui est désormais au coeur de la stratégie industrielle de notre pays. Elle est au coeur des engagements du Président de la République, qui en a fait l’une des quatre grandes filières d’avenir, et des engagements du Gouvernement, qui, au-delà des investissements d’avenir, a donné au numérique une place centrale dans le cadre des 34 plans de reconquête industrielle présentés à l’automne dernier. Plus largement, des réflexions comme celles menées par la commission « Innovation 2030 » font du numérique un apport essentiel.

Une société qui avance ne doit pas craindre l’innovation : on peut oser, si l’on garantit dans le même temps un développement raisonné et raisonnable dans l’intérêt des citoyens. L’innovation doit être un objectif et un moteur, dans un monde en changement, où notre économie, et plus largement l’économie européenne, doit tirer, avant qu’il ne soit trop tard, sa carte du jeu.

Il ne faut pas mettre la technologie en question, mais bien l’usage que l’on en fait.