Intervention de Yannick Favennec

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la problématique de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques n’est pas un sujet anodin, et elle ne manquera pas d’animer, à l’avenir, nos travaux, compte tenu du développement massif des technologies recourant aux radiofréquences.

Dans ce domaine, nous devons reconnaître une certaine constance au groupe écologiste, puisque votre initiative, madame la rapporteure, fait directement écho à la proposition de loi examinée, ici même, il y a un an. Le Gouvernement et le groupe socialiste avaient alors décidé, juste avant l’ouverture de nos débats, de la renvoyer en commission.

Même si nous jugions le texte extrêmement contraignant et trop prématuré, nous avions dénoncé la méthode consistant à confisquer le débat sur un texte, pourtant modifié et voté en commission par ceux-là mêmes qui le rejetaient la semaine suivante en séance.

Un an plus tard, nous voici donc à nouveau réunis pour examiner un nouveau texte, expurgé de ses dispositions les plus inapplicables, et qui cette fois, semble avoir les faveurs de la majorité. Le débat sur la maîtrise des ondes électromagnétiques n’est pas nouveau, puisqu’un « Grenelle des ondes » avait été organisé, dès 2009, sous l’égide de Jean-Louis Borloo.

Les travaux se sont déroulés en toute indépendance, et dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, c’est à travers l’expérimentation locale que nous sommes parvenus aux meilleurs résultats. Elle a d’ailleurs permis de constater que la très grande majorité de la population était exposée à un champ électrique largement inférieur aux normes en vigueur, et bien souvent inférieur à 0,6 volt par mètre, seuil que vous préconisiez d’instaurer il y a un an.

S’il nous faut légiférer sur le sujet, nous ne pouvons le faire que sur la base de faits scientifiques avérés quant à la dangerosité potentielle liée à l’exposition aux ondes électromagnétiques. Or si l’étude de l’ANSES d’octobre dernier relève qu’elle augmente fortement, notamment en raison de la lutte que se mènent actuellement les opérateurs dans le cadre du déploiement de la 4G, elle n’établit toujours pas de preuves irréfutables d’éventuels effets sanitaires néfastes sur la santé humaine.

Au mieux, l’agence évoque un niveau de preuve « limité » pour les anomalies décrites dans certains travaux. En clair, elle a détecté des signaux anormaux qui empêchent de déduire que les radiofréquences sont totalement inoffensives.

Il est donc nécessaire de poursuivre les recherches et de concentrer l’effort d’abaissement des puissances des antennes relais de la téléphonie mobile sur les points dits « atypiques », qui sont soumis à une exposition anormalement élevée.

Cela doit évidemment se faire à travers une concertation approfondie entre les opérateurs, les élus et les riverains, ce que prévoit le Grenelle des ondes.

Je ne prétends pas que des améliorations législatives ne soient pas nécessaires : certaines dispositions du texte vont d’ailleurs plutôt dans le bon sens, et j’y reviendrai, mais, concernant un sujet potentiellement anxiogène, prenons garde à ne pas semer inutilement le trouble dans la population. Ne nous érigeons pas en scientifiques, adoptons une approche pragmatique et proportionnée à l’état de nos connaissances !

Or, force est d’admettre que celles-ci ne justifient pas, à ce stade, que l’on fasse peser de nouvelles contraintes inutiles sur les professionnels et les collectivités territoriales, notamment à l’heure où nous cherchons tous à promouvoir l’aménagement numérique de notre territoire.

Je puis vous assurer que, lorsque je parcours ma circonscription rurale de la Mayenne, je me fais beaucoup moins souvent interpeller pour des problèmes liés à la surexposition aux ondes électromagnétiques qu’en raison, madame la ministre, de l’absence de réseau dans les nombreuses zones « blanches » et « grises » du département !

N’oublions pas que l’aménagement numérique du territoire est une condition nécessaire du désenclavement de toutes ces parties encore trop isolées du territoire national. La résorption de la fracture numérique est donc un véritable enjeu d’égalité territoriale, mais aussi d’attractivité.

Le groupe UDI tient également à réaffirmer que le développement du numérique n’est pas une menace pour notre société, mais au contraire une formidable chance pour la croissance, l’innovation et l’emploi ; c’est aussi un vecteur de progrès social et environnemental grâce à l’e-éducation, l’« e-santé » ou le télétravail.

Nous aurions donc souhaité que les dispositions de cette proposition de loi s’inscrivent dans une démarche plus globale et ne fassent pas l’objet d’un examen distinct des problématiques relatives à l’indispensable aménagement numérique du territoire.

Malheureusement, le projet de loi annoncé visant à accélérer la réalisation de cet objectif n’a toujours pas vu le jour.

J’en viens maintenant à l’article 1er qui a été complètement réécrit en commission, suite à l’adoption d’un amendement de la rapporteure pour avis.

Nous tenons à le redire, la méthode employée traduit un véritable manque de considération pour le travail parlementaire,…