Intervention de Thierry Mariani

mais aussi du risque qu’elle représentait pour les acteurs économiques en faveur de l’aménagement numérique du territoire, la proposition de loi avait fait l’objet d’une motion de renvoi en commission du groupe SRC.

À l’époque, je tiens à le rappeler, l’Académie de médecine s’était montrée très critique envers ce texte. Elle avait en effet regretté, dans un communiqué de presse datant de janvier 2013, « une initiative fondée sur un flou scientifique et réglementaire [… ] et de nature à renforcer artificiellement chez nos concitoyens un sentiment de peur et de défiance injustifié ».

Un an après, nous sommes saisis d’une nouvelle initiative du groupe écologiste concernant les ondes électromagnétiques, qui n’est pas moins irréaliste, voire dangereuse pour la compétitivité du secteur numérique. Cette nouvelle mouture du texte que notre assemblée examine, reste en profonde contradiction avec la réalité économique du secteur et les études scientifiques.

En effet, cette proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » reprend certaines dispositions utopistes du premier texte, comme les mesures concernant la désactivation du wi-fi et son utilisation dans les établissements d’accueil des enfants.

Dans son article premier, elle vise à consacrer dans la loi l’objectif de modération de l’exposition aux champs électromagnétiques.

Si la notion de « sobriété », à laquelle nous nous étions opposés l’année dernière, a certes disparu, elle a été remplacée par celle de « modération », derrière laquelle se niche la même méfiance.

Par ailleurs, cet article a été réécrit en commission, à tel point que la présomption de dangerosité des ondes électromagnétiques s’en trouve renforcée sans véritable fondement puisque aucune étude scientifique ne la démontre !

Dans son dernier rapport d’évaluation, rendu public en octobre dernier – rapport qui est l’aboutissement de deux années de travaux du groupe de travail « radiofréquence et santé » –, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, a rappelé qu’aucun effet sanitaire des ondes électromagnétiques n’avait pu être scientifiquement établi.

Certes, l’Agence recommande de limiter les expositions aux radiofréquences, notamment pour les enfants et les utilisateurs intensifs. Cependant, cela ne justifie pas l’inscription dans la loi d’une présomption de dangerosité de l’exposition aux ondes électromagnétiques. En l’état, la principale portée de cette disposition sera de susciter, une fois de plus, des peurs irraisonnées autour des réseaux et des services numériques mobiles et sans fil.

Par ailleurs, je regrette l’inscription dans la loi d’éléments trop précis, ne laissant aucune place à la concertation avec les acteurs du secteur.

La présente proposition de loi prévoit également, dans son article 4, d’étendre les recommandations valables pour l’usage des téléphones mobiles en mode conversation à tous les terminaux radioélectriques. C’est tout à fait injustifié, la réglementation européenne disposant que la mesure du débit d’absorption spécifique n’est pas requise pour ces terminaux. Par ailleurs, l’ANSES ne recommande pas de communiquer le débit d’absorption spécifique de tous les terminaux radioélectriques connectés à un réseau ouvert au public.

Renforcer sans raison la réglementation européenne ne pourra que nuire à la compétitivité et à l’emploi dans notre pays, ce dont, madame la ministre, nous n’avons absolument pas besoin aujourd’hui !

Le texte comporte en outre l’interdiction de toute publicité pour les téléphones portables ou autres terminaux, comme les tablettes, ciblant les enfants de moins de quatorze ans. C’est un message particulièrement négatif, un de plus, à l’encontre du secteur numérique et de l’économie, puisqu’il s’agit d’encadrer par la loi les publicités concernant l’usage des téléphones mobiles ou des tablettes, de la même manière qu’on a pu le faire pour les produits nocifs pour la santé, comme le tabac ou l’alcool.

Ces mesures ne feront que complexifier l’activité des acteurs du secteur, alors même que le Gouvernement s’est engagé à développer le numérique sur tout le territoire, pour l’ensemble de nos concitoyens.

Pour conclure, ce texte se résume à un simple affichage, dont le seul intérêt est, pour le Gouvernement, de donner satisfaction au groupe écologiste, jusqu’alors mis à mal par la multiplication des couacs au sein de la majorité.