Intervention de Annick Le Loch

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

Ce texte pose bien le problème, puisqu’il traite de la modération en matière d’exposition aux ondes, de leur mesure, de l’impact de leur déploiement, qu’il s’agisse des technologies sans fil ou de la 4G. La loi Grenelle 2 est modifiée par des dispositifs visant à limiter et contrôler les sources d’émission et les règles relatives à la publicité sont renforcées pour protéger les plus jeunes de nos concitoyens.

L’article 1er dont je veux vous parler en particulier constitue le coeur du texte. Il a intégré les conclusions du COPIC sur l’information et la concertation locales dans le cadre de l’implantation d’antennes relais. Sans porter atteinte aux objectifs ambitieux fixés par le Gouvernement dans le domaine du numérique et de l’aménagement du territoire, il me semble que cette concertation fait l’unanimité. On ne peut plus en effet concevoir d’installation d’équipements électriques autrement. Oui au développement des technologies numériques, mais pas sans contrôle et sans prudence par rapport aux effets potentiels sur la santé.

Des échanges approfondis et de nombreuses consultations ont eu lieu dans la transparence et ont abouti à la conclusion que l’usage fait responsable de ces technologies devait être responsable, et que cette responsabilisation passait par l’information, la pédagogie et la concertation.

La concertation est un élément essentiel de la proposition de loi, puisque l’installation d’équipements radioélectriques, par exemple, ne pourra se faire sans la consultation et l’aval de la population locale. C’est une question de démocratie locale et de transparence, auxquelles je suis extrêmement attachée.

Pour la suite, nous nous en remettrons au Conseil d’État pour publier les décrets précisant les conditions des procédures de conciliation dans les territoires, pour définir les valeurs limites des champs électroniques émis par les équipements utilisés ou pour fixer les conditions de mise en oeuvre de l’objectif de modération à l’exposition de la population aux champs électromagnétiques, etc.

Nous comptons sur vous, madame la ministre, monsieur le ministre, pour assurer le bon équilibre et l’efficacité des textes à venir.

Trois niveaux seront concernés par ces avancées législatives : le niveau communal ou intercommunal ; en cas de blocage, le niveau départemental ; le niveau national, enfin, via un comité placé sous l’égide de l’Agence nationale des fréquences, qui aura pour mission de veiller au respect des grands principes de la concertation locale.

C’est une évolution législative que je salue. Les travaux du COPIC ont souligné à quel point l’information précoce des maires sur les nouveaux projets d’implantation d’antennes était importante et attendue. Cela est transcrit dans la loi ou le sera très prochainement. C’est d’autant plus important que, sur ce point, les opérateurs que j’ai pu rencontrer m’ont fait part de leur volonté de dialogue et de leur ouverture à la concertation. Organiser la procédure de concertation permettra de garantir la transparence sur les implantations et la bonne information des citoyens.

Je crois en la pédagogie. En effet, la question des ondes suscite parfois des inquiétudes et des craintes. Elles ne se voient pas, il n’y a donc rien de plus sournois. C’est pourquoi l’information et la transparence les plus fiables possible sont indispensables. Elles sont la clé de la confiance entre les élus locaux, la population et les opérateurs. Les citoyens sont les usagers de ces services, ils doivent pouvoir en profiter pleinement et en toute sérénité.