Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 76, amendement 516
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :L'amendement n'a pas été examiné par la commission. Je m'en remets à la sagesse de l'assemblée, mais je veux bien sûr entendre la position du Gouvernement.
