Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Nous devons donc en venir à l’examen des amendements afin que le texte soit effectivement voté. Bien sûr, il ne satisfera pas tout le monde à 100 %. Ce qui importe, c’est qu’il existe un texte mettant un peu de rationalité dans ces affaires-là. Celui-ci n’est pas uniquement déclaratif, je tiens à le dire, et encadre un certain nombre de principes très utiles au pouvoir réglementaire. La loi, selon moi, doit toujours laisser au pouvoir réglementaire le soin de s’occuper de l’épicerie fine, si l’on me passe cette expression triviale !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion