Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 76, amendement 516

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Défavorable

(L'amendement n° 516 n'est pas adopté.)

(L'article 76 est adopté.)

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