Intervention de Philippe Martin
Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Avant l'article 1er
Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
La modification que vous proposez est substantielle et ne nous semble pas cohérente avec l’objet de la proposition de loi. Le titre Ier inscrit dans le code des postes et des communications électroniques un principe de modération de l’exposition aux ondes en tant qu’objectif de politique publique et en prévoit d’ailleurs les conditions de mise en oeuvre. Il est donc logique que le libellé du titre Ier reprenne cette notion. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.
