Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur Tian, je crains que cette mesure si elle était adoptée ne fasse peser une contrainte très forte sur les entreprises. Les employeurs auraient l'obligation d'authentifier tous les documents d'identité fournis par les personnes postulant à une embauche et de communiquer ensuite les éventuelles anomalies détectées aux préfectures et aux parquets.

À plusieurs reprises, vous avez fait part de votre souci de faciliter le travail des entrepreneurs, d'alléger les charges pesant sur les entreprises. Votre proposition irait à l'inverse de ce que vous suggérez ordinairement, même si j'en comprends la finalité.

En outre, suspendre l'activité d'un salarié sur la seule base d'une anomalie avant que celle-ci ne soit, le cas échéant, vérifiée sans qu'il y ait eu la moindre faute ou fraude prouvée, est peut-être inopportun.

Avis défavorable donc.