Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 76, amendement 376

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Dans mon rapport d'information sur les vrais kits Assedic et les faux kits Assedic, j'indique que les personnes qui se présentaient n'étaient pas les bonnes personnes et les entreprises qui les avaient prétendument licenciées n'existaient pas. Pourtant ; ils avaient bien, à un moment ou un autre, acheté un kit qui leur avait donné droit à une indemnisation.

La mise en place d'un système qui a coûté moins de cinquante euros pour vérifier l'authenticité d'une pièce d'identité a permis, dans un certain nombre de bureaux de l'ANPE, de découvrir plusieurs dizaines de faux documents par jour !

(L'amendement n° 376 n'est pas adopté.)

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