Intervention de Francis Vercamer

J'en viens à l'amendement sur le bouclier sanitaire que nous avons déjà évoqué dans nos discussions tout à l'heure, notamment à propos de la CMU.

Un grand nombre de Français n'ont malheureusement pas les moyens de se soigner : 15 % d'entre eux renonceraient aux soins, d'après les mutuelles. Le Président de la République a lui-même évoqué cette réalité dans son discours au congrès de la Mutualité française il y a quelques jours.

En France, une tranche de la population qui n'est pas couverte par la CMU et qui n'a pas de complémentaire santé ne peut accéder à certains soins. D'ailleurs, même avec une complémentaire, certains ne peuvent faire face aux dépenses qui occasionnent un reste à charge trop important, notamment pour l'optique et les soins dentaires.

Le présent amendement demande au Gouvernement de présenter un rapport. Encore un ! me dira-t-on. Eh oui : puisqu'il n'est pas possible d'augmenter les charges, il faut bien trouver un moyen d'ouvrir le débat et d'amener le Gouvernement à donner son avis sur le sujet.

L'UDI défend depuis très longtemps l'idée – sur laquelle Jean-Pierre Door a travaillé – d'une progressivité de la participation des citoyens, de façon que chacun ait accès aux soins en proportion de ses moyens. Il s'agit d'éviter les effets de seuil, notamment en matière de remboursement, le retour à l'emploi se traduisant pour le travailleur pauvre par la perte de certains droits annexes comme le bénéfice de la CMU, et donc des difficultés d'accès aux soins.