Intervention de Corinne Erhel

Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

L’amendement no 146 vise à rédiger l’article 3. Mon premier sous-amendement propose d’en modifier la rédaction en insérant après le mot « risques » les mots « potentiels et effets », car les risques ne sont pas avérés, mais il convient de mesurer les effets. Et comme il est important de ne pas stigmatiser a priori toute innovation technologique, je propose, après le mot « électromagnétiques », de supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2. Tel est l’objet du second sous-amendement.

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