Intervention de Laurence Abeille

La commission a émis un avis favorable à l’amendement no 146 . À titre personnel, j’y suis défavorable : cette nouvelle rédaction ne semble pas apporter de garantie supplémentaire par rapport à la rédaction actuelle de l’article 3. Enfin, et surtout, cet amendement maintient une disposition problématique pour l’ANSES puisque l’agence se voit confier la responsabilité de procéder directement à une évaluation. Or, les responsables que nous avons rencontrés nous l’ont dit, l’agence ne dispose ni des moyens ni des compétences permettant de mener à bien ces évaluations. Il est donc nécessaire de modifier la rédaction comme je le propose dans un amendement ultérieur afin de confier à l’ANSES la mission de remettre régulièrement des rapports faisant état des connaissances scientifiques en la matière.

La commission a également émis un avis favorable aux deux sous-amendements. Je ne suis pas, à titre personnel, défavorable au sous-amendement no 183 , mais je préfère la rédaction introduite par mon amendement. Quant au sous-amendement no 184 , j’y suis très fortement opposée car il me semble essentiel de prévoir la réalisation d’études d’impact sanitaires portant sur les effets des nouvelles technologies. C’est l’un des objets importants du texte.