Intervention de Laurence Abeille
Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 4
Laurence Abeille, rapporteure :L’avis de la commission est favorable. Renvoyer à un décret la liste des appareils concernés permettrait de préciser utilement le champ d’application du dispositif.
