Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 4
Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique :
Le champ de l’application de cette obligation peut utilement être précisé afin, d’une part, de reprendre les préconisations de l’ANSES et, d’autre part, d’inclure des équipements qui ne rentreraient pas dans le cadre de ses préconisations. Il convient de les soumettre à la même obligation dans un souci de cohérence. Avis favorable.
