Intervention de Jean-Pierre Door

Je ne serais pas intervenu si je n'avais pas entendu l'intervention de M. Paul qui, à l'évidence, ne sait pas ce qu'est le bouclier sanitaire puisqu'il a répondu complètement à côté.

Il faut relire avec attention le rapport de Raoul Briet et Bertrand Fragonard, rapport remarquable demandé par le gouvernement de l'époque. Il faut relire les passages que la Cour des comptes consacre au bouclier sanitaire dans le rapport qu'elle nous a transmis. Il faut relire le rapport de la MECSS que nous avons élaboré avec Jean Mallot pendant plus d'un an, dans le cadre consensuel de cette institution.

Le bouclier sanitaire, comme l'a souligné Mme la ministre, repose sur un autre paradigme. Il demande à être étudié sérieusement. Toutefois, je ne pense pas que la discussion du PLFSS soit l'occasion de le faire car cela exige de réfléchir à une autre philosophie dans le financement des soins. Il s'agit de fixer un seuil en fonction des moyens financiers de chacun, comme en Allemagne ou en Belgique : au-delà, le patient est pris en charge totalement ; en deçà, la prise en charge implique un reste à charge et dépend des complémentaires.

Ce n'est pas aujourd'hui que nous pourrons débattre de ce sujet, monsieur Vercamer, nous en avons déjà parlé ensemble. Nous y reviendrons à l'occasion d'une proposition de loi que nous avons déposée il y a quelques mois et que nous pourrions examiner prochainement dans le cadre d'une niche parlementaire.