Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille, rapporteure :

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, mais j’y suis à titre personnel favorable parce qu’il rétablit les dispositions initiales de la proposition de loi. La question de l’autorisation des occupants pour installer des équipements dont la liste serait définie par décret est en effet importante.

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