Intervention de Patrick Hetzel

Même si je ne me suis pas concerté avec Mme Fraysse, mon intervention ira dans le même sens.

L'UNCAM doit ouvrir prochainement des négociations avec les représentants des professionnels exerçant dans les centres de santé. En raison de l'arrivée à terme de l'actuelle convention, cette négociation s'ouvrira sur la base de mandat confié par le conseil de l'UNCAM à son directeur général. Or, à ce jour, aucun mandat n'a encore été donné.

Vous avez rappelé, madame la ministre, que le Gouvernement était soucieux de conforter les centres de santé dans le paysage sanitaire et de sécuriser leur financement. Votre participation au 52ème Congrès national des centres de santé, début octobre, en est d'ailleurs l'illustration.

Vous avez en outre commandé une mission à l'Inspection générale des affaires sociales afin de définir un modèle économique équilibré et pérenne pour les centres de santé. Nous saluons cette initiative, car un état des lieux approfondi permettrait d'améliorer la gestion et le rapport qualité-coût. Or le projet de loi de financement empiète sur cette négociation puisque son article 37 prévoit la possibilité pour les médecins salariés exerçant en centres de santé de participer à la permanence des soins ambulatoires. Ce dispositif leur permet de facturer l'acte et les majorations au titre de la PDSA de manière égalitaire par rapport aux médecins conventionnés.

Compte tenu des négociations encore à venir, et dans l'attente des conclusions de l'IGAS, qui ne sont pas encore disponibles, je m'interroge sur la cohérence de la politique que vous conduisez actuellement en matière de centres de santé.

Avant de leur attribuer de nouveaux moyens financiers, ne conviendrait-il pas de remettre à plat leur modèle économique, ce que vous aviez d'ailleurs vous-même souhaité en confiant cette mission à l'IGAS ?