Intervention de Gérard Sebaoun

L'essence même de cet article réside dans l'amélioration de la permanence des soins et la prolongation jusqu'en 2016 de l'expérimentation débutée en 2008 – soit une durée de huit ans –, en mobilisant les moyens nécessaires.

Je laisserai Mme la ministre répondre sur les modalités de rémunération des médecins des centres de santé. Pour ma part, j'insisterai sur l'objectif de pérennisation de la permanence des soins.

Dans le cadre de cette permanence, définie par la loi HPST comme une mission de service public, les astreintes et les régulations font l'objet d'une rémunération forfaitaire, à laquelle s'ajoute une tarification à l'acte.

Les territoires insuffisamment dotés de médecins peuvent ainsi recourir à des médecins supplémentaires provenant de centres de santé pour assurer la régulation et les soins.

Assurer la permanence des soins sur l'ensemble du territoire par tous les moyens possibles constitue donc l'objectif de cet article, qui devrait pouvoir tous nous réunir.