Intervention de Patrick Hetzel

Les expérimentations relatives à la permanence des soins ambulatoires ont été instituées par l'article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. Leur arrêt était initialement programmé au 1er janvier 2013.

Même si elles ont commencé tardivement, il semble difficilement acceptable de repousser de plus d'une année leur échéance au seul motif que les agences régionales de santé ne seraient pas en mesure de tirer un bilan de ces expérimentations et, le cas échéant, de faire évoluer le nouveau dispositif de permanence des soins ambulatoires.

Dans la mesure où le législateur estime que ce sujet est prioritaire, les agences régionales de santé – qui sont placées sous votre autorité, madame la ministre – se doivent d'effectuer les travaux nécessaires dans des délais compatibles avec les attentes des Français.