Intervention de Philippe Martin
Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 6
Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Avis favorable, sous réserve d’une modification, si toutefois Mme Erhel en est d’accord : le Gouvernement trouverait avantage à ce que la publication du rapport prévu dans le II de l’amendement se fasse « périodiquement » plutôt qu’« annuellement », au vu de la matière à traiter.
