Intervention de Marisol Touraine

Je donne un avis défavorable à cet amendement.

Le démarrage tardif de ces expérimentations n'est pas dû à ce Gouvernement, mais à un retard dans leur mise en place dans le cadre des ARS. Or, nous avons besoin de temps pour pouvoir les évaluer.

Au fond, comme l'a excellemment rappelé M. Sebaoun tout à l'heure, l'enjeu pour nous est celui de la permanence des soins sur le territoire. Il s'agit ainsi de diversifier les sources médicales, car nous sommes parfois confrontés à une pénurie de personnel.

Les personnels de santé font en effet défaut dans certains territoires – nous aurons l'occasion d'y revenir largement –, lesquels ont besoin de pouvoir compter sur des renforts lorsque les médecins libéraux à eux seuls ne suffisent pas à assurer la permanence des soins.

Cet article a donc pour objectif de permettre à des médecins exerçant en centres de santé de pratiquer des actes dans le cadre de la permanence des soins et d'être rémunérés à l'acte comme l'est tout médecin libéral. De plus, il permettra aux patients d'être remboursés comme ils l'auraient été s'ils avaient été vus par un médecin libéral.

Tel est le double objectif que nous cherchons à atteindre. Cet article important vise donc à mettre en place des dispositifs de permanence des soins partout sur le territoire. C'est pourquoi votre amendement, qui tend à en limiter la portée, ne doit pas être reçu. L'article n'est en effet pas en contradiction avec la mission confiée à l'IGAS, qui doit permettre de trouver un modèle économique aux centres de santé.

Ces centres constituent en effet une ressource intéressante et importante pour notre pays, et nous devons faire en sorte que la spécificité de leurs missions soit mieux reconnue, mieux valorisée et que leur équilibre économique soit assuré.

(L'amendement n° 133 n'est pas adopté.)

(L'article 37 est adopté.)