Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille, rapporteure :

À titre personnel, je suis bien sûr défavorable à cet amendement. En outre, je pense qu’il est inapplicable, dans la mesure où les établissements impliqués ne sont pas des établissements scolaires, mais relèvent du code de la santé publique. La définition générale des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans est beaucoup plus sûre juridiquement.

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