Intervention de Philippe Martin
Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 10
Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Il est traditionnellement d’usage de lever le gage à l’Assemblée. Il est en effet très rare de transmettre une proposition de loi encore gagée. Le fait de lever le gage dès la lecture à l’Assemblée n’a pas d’incidence sur le droit d’amendement des sénateurs et encore moins sur celui des députés. Cet amendement vise à lever le gage.
