Intervention de Christian Hutin

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Le recours à des sociétés d'ambulances, qui transportent soixante-cinq millions de patients, représente tout de même 2 % de notre dépense d'assurance maladie. La Cour des comptes a ainsi considéré que les dépenses étaient élevées, l'offre mal maîtrisée et l'ensemble mal organisé. Elle a plus spécifiquement signalé des disparités tout de même assez exceptionnelles dans un certain nombre de départements, le plus révélateur étant celui de la Somme. Il y a, ainsi, dans ce département, trois fois plus de transports et 123 % de plus de véhicules qu'ailleurs, ce qui est tout de même extraordinaire. Quelle en est la raison ? Il ne fait pas plus froid dans la Somme qu'à Dunkerque, dans le Nord, et les distances ne sont pas plus importantes. Cela soulève donc un problème.

L'expérimentation sur trois ans est raisonnable et réfléchie. Elle n'est pas péremptoire. Vous ne pouvez donc pas nous accuser de précipitation. Nous pourrions choisir les territoires en fonction des observations du rapport de la Cour des comptes, ce qui ne serait pas idiot.

D'après la Cour des comptes, l'ensemble représente 220 millions d'euros d'indus. N'oublions pas les entreprises. Il existe, en effet, une économie de la santé. Les impayés sont également extrêmement nombreux au niveau des compagnies d'ambulances.

Ces nouvelles modalités de financement expérimentales me semblent donc intéressantes.

1 commentaire :

Le 18/11/2012 à 20:30, muller regine a dit :

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Plutôt que d'expérimenter il serait plus judicieux MESSIEURS ET DAMES vous qui n'êtes pas sur le terrain, de contrôler plus séveremment les transports allongés : pas d'ald on prescrit l'ambulance . les marches vont tuer les petits artisans

mais bien entendu ils profiteront aux grosses sociétes qui font profit de tous les avantages des exonerations sociales et fiscales il aurait mieux valu negocier d'autres tarifs creer des prescritions pour chaque types de transports et surtout interdire une activite de transport allonge associée a celle du transport assis ou de pêrssonnes handicapes un bon pour chaque eviterait beaucoup de fraude mais quelle est votre volonte les transports sous forme de marches proditreront au grosses boites mais n'empechera pas les magouilles bien au contraire il serait bien serieux et économique de responsabiliser les transporteur en signant des conventions avec tarifs concurrentiels

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